Conditions générales de prestation

Ce document encadre nos échanges. Il est volontairement écrit en français courant : vous devez pouvoir le lire en entier sans dictionnaire.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de photographie réalisées par Hugo Lantier — Photographe. Toute réservation vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Réservation et acompte

Une demande déposée sur le site ne vaut pas réservation : la date n'est bloquée qu'après confirmation écrite du photographe et versement d'un acompte de 30 % du montant total.

Cette somme constitue un acompte au sens juridique du terme, et non des arrhes : elle engage fermement les deux parties. Le solde est réglé au plus tard quinze jours avant la date de la prestation, sauf échéancier convenu par écrit.

3. Annulation et report

À votre initiative : l'acompte reste acquis au photographe, en compensation des dates refusées à d'autres clients. Un report à une date disponible dans les douze mois est possible sans frais, s'il est demandé au moins trente jours à l'avance.

À l'initiative du photographe : en cas d'empêchement, l'intégralité des sommes versées est remboursée sous quinze jours, et un confrère de niveau équivalent vous est proposé.

Intempéries : pour une séance en extérieur, le report est gratuit et sans limite de nombre. Pour un événement à date fixe, la prestation est maintenue et adaptée.

Force majeure : en cas d'événement imprévisible et irrésistible, les parties se rapprochent pour convenir d'un report. À défaut d'accord dans les six mois, les sommes versées sont remboursées au prorata des prestations non réalisées.

4. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance avec un consommateur, le délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation s'applique.

Il ne s'applique toutefois pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée (article L221-28 12°), ce qui recouvre les séances et événements dont la date est arrêtée. Cette exclusion vous est rappelée avant tout versement.

5. Déroulement de la prestation

Le photographe conserve la maîtrise artistique et technique de son travail : choix des cadrages, de la lumière, du traitement et de la sélection finale. Les demandes particulières formulées à l'avance sont prises en compte dans la mesure du possible.

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 40 km autour de Lyon. Au-delà, ils sont indiqués dans le devis, de même que les frais d'hébergement et de restauration éventuels.

6. Livraison

Les photographies retouchées sont livrées via une galerie privée en ligne, dans un délai de 3 semaines pour une séance, et jusqu'à huit semaines en haute saison pour un mariage. Le nombre d'images livrées correspond à celui annoncé dans la formule retenue.

Les fichiers bruts non retouchés ne sont pas communiqués : ils constituent des documents de travail et ne représentent pas le travail achevé.

Les fichiers sont conservés et sauvegardés en double pendant deux ans. Passé ce délai, il vous appartient d'en assurer la conservation.

7. Droits d'usage

Particuliers : les images livrées peuvent être utilisées librement dans un cadre privé et familial, sans limite de durée — impression, partage avec les proches, réseaux sociaux personnels. Tout usage commercial nécessite un accord écrit distinct.

Professionnels : la cession de droits est définie au devis. Elle précise les supports autorisés, le territoire et la durée, conformément à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extension fait l'objet d'un avenant chiffré.

Dans tous les cas, le crédit « © Hugo Lantier » accompagne toute publication : le droit moral de l'auteur est incessible.

La modification substantielle des images — recadrage altérant le sens, filtres, retouches par un tiers — n'est pas autorisée sans accord.

8. Droit à l'image

L'utilisation des images à des fins de promotion (site, réseaux sociaux, concours, presse) est soumise à votre autorisation écrite préalable, recueillie séparément du présent contrat. Vous pouvez la refuser sans que cela change quoi que ce soit au prix ou à la prestation, et la révoquer à tout moment.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@studio-hugo.fr.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le photographe, dont les coordonnées figurent sur le devis, avant toute action judiciaire.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels.